Yves Sainsot

De: Yves SAINSOT
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nancy Titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
IOCA0917934A(source BOMI)
désignation
31 Août 200931/08/2009
De: SAINSOT (Yves)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:
Haut Conseil des rapatriés
JORFTEXT000018188907(source JORF)
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: Sainsot (Yves)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
à compter de la date de la publication du présent arrêté
membres
Groupe:
Haut Conseil des rapatriés
duree="deux ans"
JORFTEXT000000605512(source JORF)
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Yves Sainsot
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nancy
Titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000451108(source JORF)
désignation
18 Octobre 200518/10/2005
De: Sainsot (Yves)
président d'une association en faveur des rapatriés ; 48 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
JORFTEXT000000797286(source JORF)
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Sainsot (Yves)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:
Haut Conseil des rapatriés
JORFTEXT000000417914(source JORF)
nomination
23 Février 200323/02/2003
De: Yves Sainsot
Objet:
membres de la commission consultative des rapatriés
représentants des rapatriés et de leurs familles
Groupe:
Commission consultative des rapatriés
JORFTEXT000000227479(source JORF)
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Yves Sainsot
Objet:
membres de la commission consultative des rapatriés
représentants des rapatriés et de leurs familles
Groupe:
Commission consultative des rapatriés
JORFTEXT000000220369(source JORF)
nomination
09 Février 200109/02/2001